10 propositions concrètes post-COVID-19

March 30, 2020

 

Avant toute chose, nous vivons une période sombre de notre histoire et nous sommes de tout cœur avec les malades du Covid-19, leurs proches, et bien entendu le personnel soignant en France et ailleurs dans le monde qui fait preuve de courage. Vous avez tout notre soutien.

Je pense également à ceux qui perdent leur travail ou craignent de le perdre en raison des conséquences économiques de la crise sanitaire.

 

J’alerte depuis quelques années sur un certain nombre de phénomènes dont nous sommes actuellement en train de témoigner, et des vulnérabilités de notre système : l’absence de stocks, trop coûteux pour un système « juste-à-temps » fonctionnant en flux tendus ; les circuits longs, dont on constate les conséquences en matière de souveraineté sanitaire mais aussi alimentaire ; des réseaux d’approvisionnement trop complexes, interconnectés, dont le dérèglement d’un maillon entraîne des effets de cascade qui peuvent s’accumuler jusqu’à déborder notre capacité de réaction.

 

Depuis plusieurs années, j’élabore des propositions qui, à la lumière de la crise actuelle, trouvent encore davantage de pertinence. J’ai été pilote du programme de la candidate citoyenne à la présidentielle 2017 Charlotte Marchandise-Franquet (programme complet ici).

 

Le projet consistait à engager une transition sociétale pour rendre la France résiliente et digne, et un énorme travail a été produit pour rendre l’ensemble des propositions réalisable et cohérent – la cohérence étant ce qui fait toujours tragiquement défaut dans les programmes politiques où l’on trouve des contradictions majeures, généralement flagrantes pour qui s’y connaît entre le volet « environnement » et le volet « économie ».

 

Parmi les centaines de propositions, en voici 10 particulièrement « basculantes ». Vous pouvez en voir une présentation plus complète dans mon intervention pour l’émission Plan(s) B animée par Cyrus Farhangi.

 

 

1. Diagnostiquer nos forces et vulnérabilités

 

Initier un grand programme national d’évaluation de la résilience pluridimensionnelle des territoires : les risques, les ressources, les vulnérabilités et les atouts.

 

 

2. Revoir nos indicateurs (de pilotage, de performance, de richesse...)

 

Engager un chantier rassemblant institutions, services publics, représentants de la société civile, experts et citoyens pour mettre un terme à la mystique irresponsable du Produit Intérieur Brut et déterminer un nouveau tableau de bord d’indicateurs pour la Nation ; introduire ces métriques dans les cahiers des charges de la commande publique ; décliner ce cadre conceptuel inédit en de nouveaux critères de performance pour les entreprises : basculer ainsi vers des modèles d’affaires les moins destructeurs et les plus régénératifs possible, et passer du concept de « développement durable » à celui de « résilience sociétale ».

 

 

3. Inscrire dans les Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) de l’ensemble des communes françaises l'impératif de sécurité alimentaire, énergétique, sanitaire et physique des populations

 

Ces exigences doivent notamment apparaître dans le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) de chaque commune concernée.

 

 

4. Engager une grande transition sociétale

 

Une fois les risques et vulnérabilités identifiés, les ressources et atouts cartographiés, et les PCS mis à jour, il s’agit de financer, de concevoir et de mettre en œuvre un grand programme de transition. Celle-ci est transversale et multisectorielle : elle concerne aussi bien le monde agricole et l’alimentation, la production et la consommation énergétiques, la régénération de l’environnement, l’économie, la santé. C’est également une transition de nature culturelle.

 

Sur le plan économique, il s’agit d’organiser des économies territorialisées, basées sur des monnaies locales. Sur le plan énergétique, il s’agit d’organiser une décroissance maîtrisée des flux en privilégiant le développement de capacités de production locales gérées ou cogérées par des coopératives citoyennes, et en engagent sans plus attendre un programme ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments.

 

Sur le plan agricole et alimentaire, j'ai détaillé fin 2018 dans un article pour la revue Préventique spécialisée dans la prévention des risques 10 propositions clefs pour reprendre la main sur la sécurité alimentaire de la France. Les voici dans ce document.

 

 

5. Renforcer les territoires

 

Rendre aux collectivités leurs moyens, et établir avec elles un contrat de modernisation et d’investissement pour les générations futures. Reterritorialiser toutes les activités reterritorialisables et organiser un maillage de territoires solidaires entre eux. Instaurer une nouvelle politique générale d’aménagement et de développement soutenable des territoires. Revaloriser le statut des élus et revaloriser les indemnités des maires ne pratiquant pas le cumul des mandats. Rendre plus démocratique la gouvernance des collectivités.

 

 

6. Mettre la finance au service de l’économie réelle

 

Créer une autorité de sûreté financière en vue d’amenuiser les risques systémiques pesant sur le secteur financier en annulant les principales réformes comptables réalisées depuis 1990, destinées à favoriser la distribution de dividendes fictifs et, de manière générale, permettant aux entreprises des prises de risques inconsidérées en vue de maximiser ces dividendes, et en mettant en place une agence de notation financière publique indépendante des marchés financiers, permettant de détecter sans complaisance les établissements à risque. Traiter frontalement le problème de l’évasion fiscale et encadrer strictement les pratiques d’optimisation fiscale. Séparer complètement banques de dépôt et banques d’investissement.

 

Mettre en œuvre un moratoire sur la dette publique et organiser un audit citoyen de la dette pour identifier précisément ses détenteurs et étudier sa restructuration. Surtaxer les rémunérations de dirigeants d’entreprises lorsqu’elles dépassent un certain seuil (un demi-million d’euros par ex.), et utiliser les fonds ainsi récoltés pour financer le développement de l’économie sociale, solidaire et écologique (ESSE) ; plafonner le versement de dividendes, chaque entreprise se voyant obligée de réinvestir ou de conserver en fonds propres une part des résultats bénéficiaires réalisés.

 

 

7. Lancer un grand programme d’éducation populaire 

 

Organiser une convention citoyenne regroupant des particuliers tirés au sort et des experts pour déterminer un programme d’éducation populaire national, puis déployer la force de frappe de l’État en matière de communication pour initier un grand programme visant à diffuser auprès du grand public des notions utiles dans des domaines importants d’intérêt général rarement évoqués, d’ordinaire, par les dirigeants et les grands médias. Aborder par exemple les notions de limites biogéophysiques, de durabilité, de résilience, de découplage, de démocratie, de liberté, de citoyenneté ; encourager des analyses relatives au rôle de la technologie, de l’innovation, d’un élu de la République, à la finalité d’une Nation, aux indicateurs de richesse ; explorer des concepts et propositions telles que le partage du temps de travail, le revenu universel ; impulser une réévaluation des codes sociaux et culturels,  de la hiérarchie des métiers en matière de valorisation et de rémunération ; stimuler des réflexions sur les questions éthiques, le vivre-ensemble, la gouvernance locale, l’autogestion, la résolution collective de problèmes, la condition animale...

 

 

8. Faire évoluer la Constitution pour qu’elle soit en phase avec les défis du XXIe siècle


Après le programme d’éducation populaire susmentionné, réécrire collectivement la Constitution. Créer de nouvelles institutions, notamment une troisième chambre parlementaire chargée de guider les organes politiques dans les évolutions de notre société en vue de la préservation à long terme de conditions d’existence décentes pour tous, disposant d’un droit de veto sur les lois ou articles de loi rédigés par l’Assemblée nationale et le Sénat. Expérimenter le scrutin au jugement majoritaire pour les élections nationales, comptabiliser le vote blanc en tant que suffrage exprimé, réformer l’élection présidentielle en rendant notamment possible le parrainage citoyen à l’élection présidentielle (une femme ou un homme pourra candidater à l’élection sous réserve d’obtenir 100 000 parrainages nominatifs de citoyens). Lutter contre la corruption en faisant appliquer les mesures préconisées par Anticor. Mettre en place un fonds national d’initiative citoyenne et locale permettant aux citoyens d’être force de propositions auprès des pouvoirs publics.

 

 

9. Expérimenter un revenu universel et un partage du temps de travail

 

Organiser une expérimentation à grande échelle du revenu universel couplé à un partage de l’emploi. C’est la proposition élaborée en 2016 par M. Patrick Colin de Verdière : voir l’annexe pp. 429 à 440 du programme complet, et https://www.descitoyensalassemblee.fr/tous-gagnant/.

 

 

10. Protéger des logiques de marché, de la financiarisation et de la spéculation les services essentiels et les biens de consommation de base

 

Généraliser la méthode participative de décision de type « conférence de consensus citoyen » pour tout ce qui relève des « Communs », afin de permettre leur gestion collective : il s’agit des « biens » communs matériels ou immatériels fragiles et vitaux, ni publics ni privés, pouvant faire l’objet d’un usage privé mais seulement dans certaines limites pour prévenir leur dégradation préjudiciable pour tous : l’eau, les services écosystémiques en général, les infrastructures essentielles notamment pour les transports et la production d’énergie, mais aussi un environnement sain, un climat stable, une nature biodiverse, des zones humides et des terres agraires en bon état, un air sain, les services publics, l’accès à la santé et à une couverture santé universelle, des réseaux de communication incluant internet, l’accès à la culture et les « Communs de la connaissance »… Reconnaître l’accès aux « Communs » comme un droit fondamental. Protéger lesdits « Communs » des mécanismes des marchés financiers et des risques de captation privée en impliquant, dans leur protection et leur gestion démocratisée, les citoyens, les collectivités territoriales, l’État, les entreprises, les experts et le monde associatif. Développer les usages collectifs et coopératif des biens : régulation des tarifs d’utilisation (coût partagé entre tous les utilisateurs), économie de fonctionnalité, organisation de systèmes d’échanges locaux (SEL) dans lesquels les gens échangent des biens et des services…

 

Mettre en place un cadre législatif permettant une réforme progressive de la fourniture des services payants de première nécessité (eau, électricité, transport...), afin de mettre en œuvre une dotation inconditionnelle d’autonomie (DIA), c’est-à-dire la gratuité d’une allocation individuelle de base (ou « droits d’accès et de tirage »), financée par une surtarification des usages abusifs. À chacun sera alloué un droit d’usage (minimum vital) de ressources de base (eau, énergie, couverture santé, transports en commun, télécommunications et internet…) ; au-delà de cette dotation, la tarification sera progressive et fonctionnera par seuils, les tarifs augmentant significativement pour les tranches supérieures, dans lesquelles l’usage excessif de ressources sera considéré comme du mésusage et surfacturé.

 

 

 

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